Politique de confidentialité générale

Dernière mise à jour: 25/5/2018

La présente politique de confidentialité détaille la manière dont Brother Industries, Ltd. société juridiquement constituée et basée au Japon, à l’adresse suivante : 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon (« nous ») collecte et traite les informations personnelles vous concernant, la manière dont nous utilisons et protégeons ces informations et vos droits en ce qui concerne ces informations.

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des informations personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant. Les informations personnelles sont des informations ou une association d’éléments d’information qui permettent de vous identifier.

Veuillez noter que nous sommes présents dans le monde entier, soit directement, soit par le biais de nos filiales (« sociétés du groupe Brother »). Les sociétés du groupe Brother disposent de leur propre politique de confidentialité et, selon le lieu où elles collectent et traitent vos informations personnelles, leur politique de confidentialité s’applique.

Brother International Europe, Ltd., société juridiquement constituée et basée au Royaume-Uni, à l’adresse suivante : Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE, Royaume-Uni (« BIE »), est notre représentant en Union européenne.

1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS

Nous collectons des informations personnelles vous concernant à partir de différentes sources, dont les informations que nous collectons directement auprès de vous (si vous êtes un client, lorsque vous enregistrez vos produits Brother ; si vous êtes un partenaire commercial, lorsque vous nous contactez et/ou effectuez des services pour nous) et les informations que nous collectons à partir d’autres sources, y compris les sources disponibles à la vente, comme les bases de données publiques (dans la mesure autorisée par la loi).

Il est possible que nous soyons dans l’obligation, de par la loi ou la relation contractuelle que nous avons avec vous, de collecter certaines informations personnelles vous concernant. Le fait de ne pas fournir ces informations peut empêcher ou retarder la mise en conformité avec ces obligations.

1.1 Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories d’informations que nous pouvons collecter directement auprès de vous incluent les suivantes :

  1. a) détails personnels (nom, date de naissance, intitulé du poste, etc.),
  2. b) coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile, etc.),
  3. c) détails relatifs aux paiements et transactions,
  4. d) si vous êtes un client, numéro de série des produits Brother (ils permettront de vous identifier une fois vos produits Brother enregistrés auprès de nous),
  5. e) adresses IP et identifiants MAC (lorsque vous accédez à nos sites Web et autres services en ligne).

1.2 Informations que nous collectons auprès d’autres sources :

Les catégories d’informations que nous collectons auprès d’autres sources incluent les suivantes :

  1. a) détails personnels (nom, date de naissance, intitulé du poste, renseignements sur la solvabilité, etc.),
  2. b) coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile, etc.).

1.3 Autres informations vous concernant que nous utilisons

Il s’agit d’informations générées telles que les profils, l’historique de nos relations avec vous, etc.

2. MODE ET BASE D’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Si vous êtes un client, nous utilisons vos informations personnelles dans les buts suivants :

  1. a) veiller à ce que nos registres soient corrects et à jour,
  2. b) respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis,
  3. c) contrôler et garantir la qualité,
  4. d) procéder à une analyse de nos stocks, s’assurer du fonctionnement correct de la logistique et contrôler les stocks,
  5. e) assurer le service clientèle, l’assistance après-vente et les mises à jour logicielles,
  6. f) vous expédier des produits,
  7. g) rappeler des produits.

Si vous êtes un partenaire commercial, nous utilisons vos informations personnelles dans les buts suivants :

  1. a) vérifier vos antécédents avant de vous recruter en tant que partenaire commercial,
  2. b) vous contacter pour vous poser des questions et obtenir des informations concernant les services que vous proposez,
  3. c) veiller à ce que nos registres soient corrects et à jour lorsque vous, vos employés ou vos sous-traitants travaillez dans nos locaux,
  4. d) régler des factures,
  5. e) respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Nous devons disposer d’une base légale pour traiter vos informations personnelles. Dans la plupart des cas, la base légale sera l’une des suivantes :

  1. a) Respecter nos obligations contractuelles à votre égard. Si vous êtes un client, nos obligations contractuelles à votre égard incluent l’expédition de produits, l’exécution du service clientèle, de l’assistance après-vente et des mises à jour logicielles et le rappel de produits lorsque cela est nécessaire. Si vous êtes un partenaire commercial, nos obligations contractuelles à votre égard incluent le règlement correct des factures et le fait de vous garantir l’accès à nos locaux lorsque cela est nécessaire.
  2. b) Respecter nos obligations légales à votre égard : obligations en matière de santé et de sécurité lorsque vous vous trouvez dans nos locaux ou obligations à l’égard de tiers (administration fiscale), par exemple.
  3. c) Répondre à nos intérêts légitimes. Si vous êtes un client, nos intérêts légitimes sont par exemple de préserver le contrôle qualité et la logistique, de procéder à des analyses pour le développement des produits et les études de marché, de vérifier les stocks et de veiller à ce que nos registres soient corrects et à jour. Si vous êtes un partenaire commercial, nos intérêts légitimes sont notamment de veiller à ce que les services que vous proposez soient conformes à nos besoins, que vos services fonctionnent correctement avec nos systèmes, que les réclamations ou les questions puissent vous être rapidement transmises et que nos registres soient corrects et à jour.

3. VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous bénéficiez de certains droits concernant vos informations personnelles conformément à la législation locale. Ils incluent les suivants :

  • droit d’accès à vos informations personnelles,
  • droit de correction des informations que nous détenons à votre sujet,
  • droit de suppression de vos informations personnelles,
  • droit de limitation de l’utilisation de vos informations personnelles,
  • droit d’opposition à l’utilisation de vos informations personnelles,
  • droit de réception de vos informations personnelles sous un format électronique pouvant être utilisé et de transmission à un tiers (droit de portabilité des données) et
  • droit de dépôt d’une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données.
Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger les informations vous concernant si elles changent ou si les informations personnelles que nous détenons vous concernant ne sont pas correctes.

Veuillez noter que, pour traiter vos demandes, il est possible que nous ayons besoin de plus amples informations.

Si vous souhaitez discuter de ces droits ou les exercer, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

4. DECISIONS AUTOMATISEES VOUS CONCERNANT

Nous pouvons également prendre des décisions automatisées vous concernant en nous appuyant sur vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • Si vous êtes un client, pour sélectionner des offres, des remises ou des recommandations personnalisées à vous envoyer en fonction de votre historique d’achats, de votre historique de navigation et/ou de votre utilisation des produits Brother.
  • Selon les limitations et exigences légales locales, vous pouvez nous contacter pour vous opposer à l’utilisation par nos soins d’un tel processus de prise de décisions automatisées.

Si nous appliquons un processus de prise de décisions automatisées impliquant le profilage basé sur vos informations personnelles lorsque nous exécutons nos services, nous vous fournirons séparément des informations concernant la logique impliquée et les effets des décisions automatisées et nous vous demanderons votre autorisation.

5. PARTAGE D’INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services dans le cloud. Nous nous associons à des fournisseurs de services dans le cloud, tels que Microsoft et Amazon, pour stocker vos informations personnelles dans le cloud.
  • Fournisseurs de services professionnels. Nous nous associons à des fournisseurs de services professionnels pour envoyer des lettres d’information et des courriers marketing, pour assurer les services de messagerie (électronique), pour fournir des services d’analyse des données, pour exécuter des paiements sécurisés et pour traiter les commandes.
  • Sociétés du groupe Brother. Nous sommes détenus par Brother Industries, Ltd. et travaillons donc en étroite collaboration avec d’autres sociétés appartenant au groupe Brother. Nous pouvons partager certaines informations relatives aux numéros de série et aux historiques d’achats et de navigation des clients et les questions des clients adressées à Brother Industries, Ltd. et aux autres sociétés du groupe Brother à des fins marketing, pour la création de rapports internes et pour répondre aux questions des clients.
  • Organismes d’application de la loi, tribunaux, autorités de réglementation, autorités gouvernementales. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces parties lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.
  • Acheteurs d’actifs. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers qui achètent ou à qui nous transférons l’ensemble ou quasiment l’ensemble de nos actifs et activités. Dans le cas d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin de veiller à ce que l’entité à laquelle nous transférons vos informations personnelles les utilise de manière cohérente avec la présente politique de confidentialité.

6. SECURITE ET STOCKAGE DES INFORMATIONS

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques existants pour les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures ont pour but de garantir l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles. Nous évaluons régulièrement ces mesures afin de garantir la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant toute la durée de nos relations avec vous. Lorsqu’il s’agit de définir la durée de conservation de vos informations personnelles à l’issue de nos relations avec vous, nous prenons en compte nos obligations légales et les attentes des autorités de réglementation. Nous pouvons également conserver des registres afin d’enquêter au sujet de ou de défendre de possibles réclamations légales.

Nous conserverons vos informations personnelles conformément à notre politique de conservation des données, qui définit les durées de conservation des données requises ou autorisées par la loi en vigueur.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES

Veuillez noter que la société Brother Industries Ltd. est basée au Japon et que vos informations personnelles sont donc envoyées, stockées et traitées au Japon, pays qui n’est pas considéré comme fournissant un niveau de protection adapté pour les informations personnelles dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données. De plus, nous pouvons travailler avec des fournisseurs de services tiers lorsque vous stockons ou traitons vos informations personnelles. Vos informations personnelles peuvent ainsi être stockées dans le cloud par nos fournisseurs de services dans le cloud qui peuvent conserver vos informations personnelles dans des lieux extérieurs à l’Espace économique européen, ce qui ne garantit pas un niveau de protection adapté.

Nous avons mis en place des mesures de protection adaptées (telles que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables afin de garantir la protection correcte de vos données. Pour plus d’informations concernant ces mesures, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

8. NOUS CONTACTER

Brother Industries, Ltd. Est responsable des informations personnelles que nous collectons et traitons.

Si vous avez des questions concernant la manière dont vos informations personnelles sont utilisées, veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessous. Veuillez noter que, selon la nature de votre demande, il est possible que vous deviez confirmer votre identité avant que nous procédions à son traitement.

data.protection@brother.co.jp

9. MODIFICATIONS APPORTEES A LA POLITIQUE

Vous pouvez nous demander une copie numérique de la présente politique de confidentialité via les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous pouvons modifier ou actualiser la présente politique de confidentialité de manière occasionnelle. Vous pouvez déterminer quand la politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois grâce à la date de révision incluse. Les modifications et ajouts apportés à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur à compter de la date de publication. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de déterminer si des modifications ont été apportées à la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.

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