Politique de confidentialité (Brother Industries, Ltd. Activité Équipements industriels)

3 Octobre 2025

La présente Politique de confidentialité explique comment Brother Industries, Ltd. (Adresse : 15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya 467-8561, Japon ; ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes physiques situées dans l'EEE et au Royaume-Uni dans le cadre de notre Activité Équipements industriels (ci-après dénommée « 'Activité »), comment les Données à caractère personnel sont utilisées et protégées, et les droits des personnes concernées concernant leurs Données à caractère personnel. Dans la présente Politique de confidentialité, les « Données à caractère personnel » désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Veuillez noter que nous opérons à l'échelle mondiale et comptons des filiales au Japon et dans d'autres régions du monde (ci-après dénommées les « Sociétés du Groupe Brother »). Chaque Société du Groupe Brother a sa propre politique de confidentialité, et lorsque les Sociétés du Groupe Brother collectent ou traitent des Données à caractère personnel, leurs politiques de confidentialité respectives s'appliquent.

Les coordonnées de notre représentant dans l'UE sont les suivantes :

Représentant dans l'UE
  • Nom : Brother Italia S.r.l.
  • Adresse : Segreen Business Park, Via San Bovio 3, 20054 San Felice di Segrate, Milan, Italie
  • E-mail: data.protection@brother.co.jp

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Nous pouvons être amenés à collecter des Données à caractère personnel sur la base des lois applicables ou des relations contractuelles avec vous. Si vous ne fournissez pas les Données à caractère personnel demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de remplir certaines obligations (telles que la fourniture de produits ou de services).

1.1 Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous

Les Données à caractère personnel collectées directement auprès de vous peuvent inclure :

  1. Les renseignements personnels (par ex., nom, date de naissance, employeur, intitulé de poste) ;
  2. Les renseignements personnels (par ex., nom, date de naissance, employeur, intitulé de poste) ;
  3. Les détails et le statut de vos demandes de renseignements, requêtes et examen des produits et services de l'Activité ;
  4. Les détails de paiement et de transaction ;
  5. Si vous êtes un client, les numéros de série des produits et services de l'Activité (qui peuvent être utilisés pour vous identifier si vous enregistrez un produit, ouvrez un compte ou achetez un service auprès d'une Société du Groupe Brother) ;
  6. L'adresse IP et les identifiants MAC (lors de l'accès au site web de l'Activité ou à d'autres services en ligne).

1.2 Données à caractère personnel que nous collectons auprès d'autres sources

Les Données à caractère personnel collectées auprès de sources licites autres que vous (telles que des annuaires professionnels, des annuaires téléphoniques ou des agences d'information de crédit) peuvent inclure :

  1. Les renseignements personnels (par ex., nom, date de naissance, intitulé de poste, informations de crédit) ;
  2. Les coordonnées (par ex., numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone portable).

2. Finalités du traitement des Données à caractère personnel

Nous traitons les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

2.1 Si vous êtes un client, nous traitons vos Données à caractère personnel pour :

  1. assurer l'exactitude des enregistrements de vos Données à caractère personnel et d'autres informations que nous détenons ;
  2. respecter et remplir les obligations légales envers vous ou des tiers (par ex., les autorités fiscales) ;
  3. vérifier et maintenir la qualité des produits et services de l'Activité ;
  4. améliorer et développer les produits et services de l'Activité, réaliser des analyses de marché, des analyses d'inventaire, des inspections et des confirmations, et assurer le bon fonctionnement des fonctions logistiques ;
  5. prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat et remplir les obligations contractuelles, y compris ;
    • fournir des documents et des informations à votre demande ;
    • vous fournir un service client, un support après-vente (y compris la fourniture d'informations et de contenu de support) et des mises à jour logicielles ;
    • fournir un contenu éducatif lié aux produits de l'Activité ;
    • vous livrer des produits.
  6. rappeler des produits ;
  7. organiser et gérer des expositions, des séminaires et des campagnes liés aux produits et services de l'Activité ;
  8. effectuer des recherches marketing, des mesures et des analyses de données pour diffuser des publicités adaptées
  9. répondre à vos demandes de renseignements et requêtes.

2.2 Si vous êtes un représentant d'un partenaire commercial (y compris les partenaires nouveaux, existants et anciens), nous traitons vos Données à caractère personnel pour ;

  1. effectuer des vérifications de crédit avant les transactions ;
  2. assurer l'exactitude des dossiers d'information, y compris des Données à caractère personnel, relatifs aux transactions ;
  3. améliorer et développer les produits et services de l'Activité, réaliser des analyses de marché, des analyses d'inventaire, des inspections et des confirmations, et assurer le bon fonctionnement des fonctions logistiques ;
  4. vérifier votre identité lorsque vous nous rendez visite ;
  5. prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat et remplir les obligations contractuelles envers les partenaires commerciaux, y compris ;
    • Fournir des documents et des informations à la demande des partenaires commerciaux
    • Traiter les paiements de factures ;
    • Permettre aux partenaires commerciaux d'accéder aux locaux de l'Activité sur demande contractuelle.
  6. respecter et remplir les obligations légales envers les partenaires commerciaux ou des tiers (par ex., les autorités fiscales) ;
  7. gérer et organiser des expositions, des séminaires et des campagnes liés aux produits et services de l'Activité ;
  8. effectuer des recherches marketing, des mesures et des analyses de données pour diffuser des publicités adaptées ;
  9. répondre aux demandes de renseignements, requêtes et rendez-vous.

2.3 Pour le marketing direct

Avec votre consentement explicite, ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel pour fournir des offres personnalisées relatives aux produits et services de l'Activité (« Marketing direct »). Le Marketing direct peut inclure :

  1. Des bulletins d'information et des magazines par e-mail concernant les produits et services de l'Activité ;
  2. Des informations sur les événements, expositions et séminaires organisés par l'Activité ou ses distributeurs et revendeurs ;
  3. Des demandes de retour d'information sur les produits et services de l'Activité ;
  4. Des informations sur les produits ou services fournis par des tiers en rapport avec les produits ou services de l'Activité qui pourraient vous intéresser.

En principe, nous n'utiliserons pas les Données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. S'il devient nécessaire d'utiliser les Données à caractère personnel à des fins non décrites ici, nous vous en informerons au préalable et solliciterons votre consentement. Les Données à caractère personnel collectées ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée, y compris le profilage.

2.4 Pour la conformité légale, les procédures judiciaires et l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice

Nous pouvons traiter les Données à caractère personnel pour nous conformer aux lois applicables, répondre aux ordonnances de tribunaux et à des procédures judiciaires, ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

3. 3. Base juridique du traitement des Données à caractère personnel

Une base juridique est requise pour traiter vos données à caractère personnel. Nous nous appuyons sur l'une des bases juridiques suivantes :

  1. L'exécution d'un contrat ou les mesures prises avant de conclure un contrat (« Exécution du contrat »)
    Si vous êtes un client, l'Exécution du contrat comprend la fourniture de documents ou d'informations sur les produits à votre demande, l'expédition des produits, la fourniture d'un service client et d'un service après-vente, et l'offre de contenus d'apprentissage. Si vous êtes un partenaire commercial, l'Exécution du contrat comprend le paiement exact des factures et, si nécessaire, la garantie de votre accès à nos installations.
  2. Le respect des obligations légales
  3. Les intérêts légitimes
    Si vous êtes un client, nos intérêts légitimes incluent, par exemple, l'exercice d'activités de vente adaptées à votre situation et à vos objectifs, le maintien du contrôle qualité et de la logistique, l'amélioration des produits et services, la réalisation d'analyses pour le développement et les études de marché, la vérification des stocks et la tenue à jour et l'exactitude de nos dossiers commerciaux. Si vous êtes un partenaire commercial, nos intérêts légitimes incluent, par exemple, de veiller à ce que les services fournis par le partenaire commercial soient adaptés à nos besoins commerciaux et correctement intégrés à nos systèmes, de répondre rapidement aux réclamations ou aux préoccupations, et de tenir nos dossiers commerciaux à jour et exacts.
  4. Le consentement
    Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de ce consentement. Veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris pour l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, comme décrit à la Section 2.3.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour chaque finalité de traitement décrite ci-dessus sont les suivantes :

Section Processus Base légale du traitement
2.1(a) assurer l’exactitude des enregistrements de vos Données à caractère personnel et d’autres informations que nous détenons Intérêts légitimes
2.1(b) respecter et remplir les obligations légales envers vous ou des tiers (par ex., les autorités fiscales) Respect des obligations légales ou intérêts légitimes
2.1(c) vérifier et maintenir la qualité des produits et services de l’Activité Exécution du contrat ou intérêts légitimes
2.1(d) améliorer et développer les produits et services de l’Activité, réaliser des analyses de marché, des analyses d’inventaire, des inspections et des confirmations, et assurer le bon fonctionnement des fonctions logistiques Exécution du contrat ou intérêts légitimes
2.1(e) prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat et remplir les obligations contractuelles Exécution du contrat
2.1(f) rappeler des produits Exécution du contrat, respect des obligations légales ou intérêts légitimes
2.1(g) organiser et gérer des expositions, des séminaires et des campagnes liés aux produits et services de l’Activité Intérêts légitimes ou consentement
2.1(h) effectuer des recherches marketing, des mesures et des analyses de données pour diffuser des publicités adaptées Intérêts légitimes ou consentement
2.1(i) répondre à vos demandes de renseignements et requêtes Intérêts légitimes ou consentement
2.2(a) effectuer des vérifications de crédit avant les transactions Intérêts légitimes
2.2(b) assurer l’exactitude des dossiers d’information, y compris des Données à caractère personnel, relatifs aux transactions Intérêts légitimes
2.2(c) améliorer et développer les produits et services de l’Activité, réaliser des analyses de marché, des analyses d’inventaire, des inspections et des confirmations, et assurer le bon fonctionnement des fonctions logistiques Exécution du contrat ou intérêts légitimes
2.2(d) vérifier votre identité lorsque vous nous rendez visite Intérêts légitimes ou consentement
2.2(e) prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat et remplir les obligations contractuelles envers les partenaires commerciaux Exécution du contrat ou intérêts légitimes
2.2(f) respecter et remplir les obligations légales envers les partenaires commerciaux ou des tiers Respect des obligations légales ou intérêts légitimes
2.2(g) gérer et organiser des expositions, des séminaires et des campagnes liés aux produits et services de l’Activité Intérêts légitimes ou consentement
2.2(h) effectuer des recherches marketing, des mesures et des analyses de données pour diffuser des publicités adaptées Intérêts légitimes ou consentement
2.2(i) répondre aux demandes de renseignements, requêtes et rendez-vous Intérêts légitimes ou consentement
2.3 marketing direct Intérêts légitimes ou consentement
2.4 conformité légale, procédures judiciaires et établissement, exercice ou défense de droits en justice Respect des obligations légales ou intérêts légitimes

4. Droits des personnes concernées concernant les Données à caractère personnel

En vertu du RGPD/RGPD britannique, vous disposez de certains droits concernant vos Données à caractère personnel que nous détenons, notamment :

  1. Le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel et d'accéder à vos Données à caractère personnel ;
  2. Le droit de demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  3. Le droit de demander l'effacement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
  4. Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
  5. Le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel par l'Activité ;
  6. Le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander le transfert direct de vos Données à caractère personnel à un autre destinataire lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité des données) ;
  7. Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement (cependant, le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait) ;
  8. Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits dans cette section, veuillez contacter l'adresse de demande de renseignements indiquée à la section 8.

5. Divulgation des Données à caractère personnel

Nous travaillons en étroite collaboration avec les Sociétés du Groupe Brother et pouvons divulguer des Données à caractère personnel aux Sociétés du Groupe Brother situées dans le pays ou la région des clients et des partenaires commerciaux. Dans de tels cas, les Données à caractère personnel seront divulguées conformément à la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés du Groupe Brother recevant des Données à caractère personnel ne les utiliseront que dans le cadre des finalités spécifiées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si vous donnez votre consentement.

Dans le cadre des finalités spécifiées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons également divulguer des Données à caractère personnel aux tiers suivants :

  1. Tiers externes
    • Fournisseurs de services cloud
      Nous utilisons des fournisseurs de services cloud tels que Microsoft et Amazon pour stocker des données dans le cloud, y compris des Données à caractère personnel.
    • Fournisseurs de services commerciaux
      Nous sous-traitons la fourniture d'informations et de contenu pour le support après-vente, la fourniture de contenu éducatif, l'envoi de bulletins d'information et d'e-mails marketing, la fourniture de services d'analyse de données, et le traitement et l'exécution des paiements et des commandes à des fournisseurs de services commerciaux, et pouvons leur divulguer des Données à caractère personnel dans le cadre de cette sous-traitance.
    • Distributeurs et revendeurs des produits et services de l'Activité
      Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel aux distributeurs et revendeurs pour soutenir les achats et l'utilisation des produits et services de l'Activité par les clients, répondre aux demandes des clients et mieux comprendre comment les clients utilisent les produits et services de l'Activité.
  2. Organismes chargés de l'application de la loi, tribunaux, autorités réglementaires et agences gouvernementales
    Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel à ces parties si nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.
  3. Successeurs de l'Activité
    Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à des tiers qui succèdent à tout ou partie de l'Activité.

6. Période de conservation des Données à caractère personnel

Nous effacerons les Données à caractère personnel lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement ou lorsque le consentement est retiré et qu'il n'existe aucune autre base légale pour conserver les Données à caractère personnel. Lors de la détermination de la durée de conservation des Données à caractère personnel, nous tenons compte des obligations légales et conservons les Données à caractère personnel conformément à notre politique de conservation des données, tel que requis ou permis par la loi applicable.

7. Transferts internationaux de données

Dans la mesure où nous et l'Activité sommes situés au Japon, vos Données à caractère personnel seront stockées et traitées au Japon. Le Japon a été désigné par la Commission européenne et le gouvernement britannique comme un pays/une région qui assure un niveau de protection adéquat pour les droits et libertés des personnes physiques en ce qui concerne les Données à caractère personnel. Cependant, lorsque des Données à caractère personnel sont divulguées aux Sociétés du Groupe Brother ou à des tiers externes comme décrit à la section 5, les Données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni. Si des Données à caractère personnel sont transférées en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni vers des pays ou régions non désignés comme adéquats par la Commission européenne ou le gouvernement britannique, nous nous assurerons que le tiers a conclu avec nous des clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne ou le gouvernement britannique.

Par exemple, vos Données à caractère personnel peuvent être stockées dans le cloud par les fournisseurs de services cloud de l'Activité, et ces fournisseurs peuvent stocker des Données à caractère personnel dans des lieux situés en dehors de l'EEE non désignés comme adéquats par la Commission européenne ou le gouvernement britannique.

Pour plus de détails sur les garanties mises en œuvre, veuillez contacter l'adresse de demande de renseignements indiquée à la section 8.

8. Responsable du traitement et coordonnées

Nous sommes le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'Activité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation des Données à caractère personnel, vos droits ou d'autres questions relatives à la protection des Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous. Selon la nature de votre demande ou de votre requête, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité.

data.protection@brother.co.jp

9. odifications de la présente Politique de confidentialité

La Société peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Vous serez informé à l'avance de toute modification substantielle de la présente Politique de confidentialité. Veuillez consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour vérifier si des modifications ont été apportées à la manière dont vos Données à caractère personnel sont utilisées.